Revenu Canada – revenus sur EBay sont imposables

Est-ce qu’une partie de vos revenus proviennent d’Ebay (ex: vente de matériel informatique)? Si c’est le cas, cette chronique est pour vous !!!

Ebay Revenu Canada Powerseller

Ebay et Revenu Canada – Historique


Voyant la popularité du site EBay et voyant le fait que des gens semblaient tirer des revenus très importants de leurs ventes sur EBay, Revenu Canada a demandé à EBay de fournir des informations sur ses ‘Powerseller’. EBay se refusant à le faire, le gouvernement canadien a poursuivi en cours la compagnie EBay.

Lors de ce premier procès, la décision fût rendu en novrembre 2006 qu’EBay devait fournir l’information demandée à Revenu Canada. N’acceptant pas ce jugement, EBay a alors décidé de pousser à un niveau plus haut la cause. Et bien en Février 2008, la compagnie EBay était de nouveau déroutée.

Ebay et l”impôt sur les revenus des PowerSeller

Voici un extrait du communiqué diffusé par le gouvernement:
“Ottawa (Ontario), le 30 juillet 2009… L’honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture et Agroalimentaire), avise les Canadiens que les revenus qu’ils gagnent en ligne sont imposables.

« Les contribuables devraient être conscients que les lois fiscales régissant le commerce traditionnel s’appliquent également au commerce électronique, comme les ventes sur eBay », a déclaré le ministre Blackburn. « J’encourage fortement les vendeurs sur eBay, et en l’occurrence tout contribuable ne l’ayant pas déjà fait, à rectifier leur situation fiscale le plus tôt possible pour éviter de faire l’objet de pénalités ou de poursuites. »

Rappelons qu’à la suite d’une décision de la Cour fédérale du Canada, eBay Canada a fourni à l’Agence du revenu du Canada (ARC) le nom des vendeurs sur eBay, ainsi que leurs coordonnées et leurs registres de vente.

L’ARC peut ainsi utiliser ces renseignements afin de déterminer si les vendeurs sur eBay ont dûment déclaré les revenus qu’ils ont tirés de ventes sur eBay. Si l’ARC détermine qu’un particulier ou qu’une entreprise n’a pas observé les lois fiscales, elle prendra les mesures qui s’imposent. En plus du paiement de tous les impôts impayés et des intérêts, les conséquences peuvent comprendre des pénalités ainsi que des poursuites qui pourraient entraîner l’imposition d’amendes et d’autres sanctions. ”

Qu’est-ce qui va être acheminé à Revenu Canada?Et bien de par le jugement, Ebay est tenu de fournir la liste de toute personne rencontrant le criitère suivant:
– Toute personne s’étant qualifiée comme PowerSeller au courant de l’année

Pour chaque de ces personnes, EBay devra fournir:
– Nom complet
– Adresse de facturation
– No de téléphone
– No de fax
– Adresse de courriel
et, et non le moindre, le montant des ventes brutes effectuées via le site de Ebay

Pour ceux qui ne le saurait pas un vendeur reçoit le statut de PowerSeller s’il vend pour $1000 et plus par mois.

Jusqu’à quand Revenu Canada va reculer? Les premiers PowerSeller exigés par le gouvernement sont ceux de 2004 et 2005. Donc toute personne ayant été un PowerSeller au courant des années 2004 et 2005 devra être sur la liste qui sera transmise à Revenu Canada.


Êtes-vous touché?

Ebay a mentionné avoir prévenu par courriel les personnes s’étant trouvé sur la liste envoyée à Revenu Canada, liste envoyée la semaine du 17 novembre 2008. Comme mentionné plus haut, cette première liste couvrait les ventes pour les années 2004 et 2005.

Il est a mentionné que seul les individus qui étaient encore membre de Ebay ont pu être rejoint par courriel.

Est-il trop tard?

Vous êtes touché directement par cette situiation et vous vous demandez s’il est trop tard? Voici ce que le gouvernement a à dire à ce sujet:

« Or pour éviter le paiement de ces pénalités et amendes, les contribuables qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n’ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale », de dire le ministre Blackburn.

En effet, par le biais du Programme des divulgations volontaires (PDV), les contribuables qui prennent l’initiative de corriger ou de divulguer tout renseignement ne feront pas l’objet de pénalités ou de poursuites s’ils effectuent une divulgation complète avant que l’ARC n’entame une vérification ou toute autre mesure d’observation de la loi.

L’ARC prévoit que les vérifications basées sur l’information reçue d’eBay débuteront à la fin de l’été 2009. L’ARC commencera dès lors à communiquer avec les vendeurs sur eBay afin de s’assurer qu’ils ont produit les déclarations requises et qu’ils ont donné un portrait exact de l’étendue complète de leurs revenus d’entreprise. Le cas échéant, elle procédera à une vérification approfondie afin de s’assurer que l’ensemble des particuliers et des entreprises paient leur impôt.


L’ARC continuera d’appliquer avec rigueur les dispositions prévues dans les lois fiscales afin de s’assurer que l’ensemble des Canadiens paient leur impôt, ce qui permet de garantir des conditions équitables pour tous les contribuables qui observent les lois fiscales canadiennes.

Pour obtenir plus de renseignements sur le PDV, veuillez consulter le site Web de l’ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.”


Sachez que vous pouvez également rejoindre EBay. En effet, si jamais vous avez des questions additionnelles, Ebay a mis en place une adresse de courriel spécifiquement pour cette question. Vous pouvez les contacter à l’adresse suivante: powersellerinfo@ebay.ca.

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