Rémunérer des proches, amis, petits fournisseurs

Vous aimeriez peut-être payer votre mère pour tenir votre comptabilité? Payer votre ami pour gérer votre site web? Lors de ma dernière visite chez mon comptable, je lui ai posé des questions sur les règles entourant le paiement de petits fournisseurs de ce genre. Voici les grandes lignes de ce qu’il m’a dit. Comme toujours, je vous conseille de confirmer ces informations avec votre propre comptable.

facture fournisseur

Est-ce légal de payer quelqu’un qui n’est pas une entreprise?

Bon premièrement une question qui va sembler ridicule à certains mais que je devais lui poser: Est-ce légal de payer un proche de nous? Est-ce que le gouvernement pourrait ne pas aimer que l’on paie notre père par exemple? Et bien, comme vous vous doutez peut-être, il n’y a aucun problème à le faire. Mais voyons les règles …

Rénumérer sos fournisseurs- Quoi faire attention

Même s’il n’y aucun problème à rémunérer des individus pour des services à votre entreprise, vous devez tout de même faire attention. En effet, tout d’abord vous devez vous assurer que l’individu va vous produire une facture. La facture doit être adressée au nom de votre compagnie, avec la date et ses numéros de TPS/TVQ.

Si le fournisseur est un individu et non une entreprise, il y a de forte chance qu’il n’ait pas de numéro de TPS/TVQ. Dans un tel cas, il est primordial, pour vous protéger, que la personne inscrive son numéro d’assurance social sur sa facture. Mon comptable a bien insisté là-dessus.

Salaire ou facture

Je lui ai ensuite demandé de me confirmer que cette règle s’appliquait à notre conjointe/conjoint. Et bien non !!! En fait, selon lui, il ne faudrait pas qu’une personne habitant sous notre toit (donc ça s’applique à n’importe qui sous notre toit et non seulement notre conjointe/conjoint) nous facture.

Si nous voulons rémunérer une personne habitant sous notre toit, il faut le faire en lui versant un salaire. La raison: il semblerait que ce serait difficile pour nous de prouver qu’on ne contrôle pas l’horaire de cette personne (ce qui en fait un employé).

En espérant que ces informations vous auront été utiles !!

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