Gouvernement révise ses critères, des poursuites tombent

Voici un communiqué que j’ai reçu de mon Assosiation des informaticiens indépendants (AQIII).

Informaticiens gouvernement

Je suis assez d’accord avec eux: c’est un grand jour pour nous consultants en informatique!

Dossier fiscal

Révision des critères appliqués aux informaticiens indépendants par Revenu Québec

16 mai 2012

Chers membres,

Aujourd’hui est un grand jour pour notre association et pour la reconnaissance de notre statut de travailleur autonome en technologies de l’information et des communications.

J’ai le grand plaisir de vous annoncer qu’après des années de persévérance et de travail acharné, nos efforts portent fruit. En effet, suite aux discussions entamées avec Revenu Québec afin d’apporter des solutions à long terme à la détermination du statut fiscal des micro-entrepreneurs en informatique, l’Agence a finalement révisé les critères de classification appliqués à notre secteur.

Les critères déterminant notre statut sont maintenant plus clairs, reflètent mieux la réalité actuelle du travail en informatique et surtout, tendent vers un statut fiscal plus équitable :
« Nous avons revisité les critères généralement reconnus par la jurisprudence pour déterminer le statut d’un travailleur, à la lumière de la réalité économique des travailleurs indépendants de l’informatique, des contraintes imposées par leur clientèle et de deux jugements de la Cour du Québec dans les causes T.A.P. Consultant Inc., (…) et Pragma services conseils Inc. (…) »

Dans les prochaines semaines, vous recevrez des versions mises à jour du Guide des meilleures pratiques fiscales du travailleur autonome en TI et des modèles de contrats-type qui tiendront compte de ces nouveaux critères. Votre association agit également de manière proactive en sensibilisant Revenu Canada aux travaux effectués avec Revenu Québec. Par ailleurs, le thème de l’entreprenariat teintera notre prochaine année et vous procurera maints conseils et outils utiles à notre métier.

J’ai finalement l’immense plaisir de vous informer qu’une grande majorité de nos membres qui étaient aux prises avec des avis de cotisation en suspens ont obtenu l’annulation complète de leur avis de cotisation.

Pour terminer, j’aimerai remercier les membres du comité fiscalité actuel et passé pour leur travail dévoué et convaincu. Merci aussi à vous tous, chers membres, pour votre engagement et la confiance que vous témoignez envers votre association. Cette victoire importante est la preuve incontestable de ce que nous pouvons accomplir ensemble lorsque nous poursuivons un but commun.

Alors, chers membres, savourons ensemble notre réussite !

Adrian Dafinei
Président du conseil d’administration, AQIII
president@aqiii.org
Pour communiquer avec le comité fiscalité : fiscalite@aqiii.org


Conclusion

L’AQIII a obtenu un document de Revenu Québec et qui a pour objectif de nous aider à mieux comprendre la fiscalité qui est applicable aux consultants en informatique. Le voici.
Critères révisés de Revenu Québec.

Je voudrais personnellement remercier les gens qui ont été impliqués de prêt ou de loin.

En terminant, je m’en voudrais de ne pas vous invitez à devenir membre de l’AQIII. Contrairement à d’autres associations pour informaticiens, j’ai sincèrement l’impression que l’AQIII fait une différence.

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