Quel type d’entreprise choisir?

Si vous décidez de partir votre ‘compagnie’ (façon de parler comme nous verrons), ceci peut se faire sous différentes formes juridiques. Certaines formes juridiques sont très simples et ne requiert quasi aucun frais.

Partir compagnie Formes

Voici les types d’entreprise étant à votre disposition au Québec:
* Entreprise Individuelle
* Société en nom collectif
* Compagnie (personne morale à but lucratif)
* Coopérative
* Compagnie à but non lucratif (personne morale à but non lucratif)
* Entreprise constituée en société de régime fédérale

Un informaticien désirant partir à son compte va habituellement opter pour l’entreprise individuelle ou bien pour la compagnie (incorporation). Je vais donc m’attarder à ces deux types d’entreprise.

Type d’entreprise – Entreprise Individuelle

Entreprise individuelle c’est quoi?

Voici de quelle façon le Gouvernement du Québec décrit l’entreprise individuelle.

“L’entreprise individuelle appartient à une seule personne qui en est la propriétaire unique et qui en possède l’actif.

Le but d’une entreprise individuelle est de réaliser des profits. Bien que le propriétaire soit le seul bénéficiaire des profits générés par son entreprise, il en assume seul tous les risques et est entièrement responsable des dettes de son entreprise.”

L’immatriculation

L’immatriculation d’une entreprise individuelle consiste à inscrire l’entreprise au registre des entreprises. L’immatriculation va vous permettre d’obtenir un numéro d’entreprise du Québec(NEQ). Mais il y a 2 types d’immatriculation en lien avec l’entreprise individuelle: l’enregistrement obligatoire et le volontaire. Dans quels cas l’immatriculation au régistre des entreprises est volontaire? Seulement si vous remplissez les deux conditions suivantes:
– Vous allez exploiter une entreprise sous votre nom et prénom;
– Vous ne vendrez pas de tabac au détail.

Coût

L’immatriculation au régistre des entreprises est très peu dispendieuse. En 2009 il en coûte 32$ (non taxable)


Type d’entreprise – Compagnie

Compagnie c’est quoi?

La compagnie maintenant. Voici de quelle façon le gouvernement du Québec d’écrit cette entité juridique qu’est la compagnie.

“Une compagnie est une personne morale qui a une existence autonome distincte de ses actionnaires. Son but est de réaliser des bénéfices et de les répartir entre les actionnaires.

Une compagnie présente les caractéristiques suivantes :
– elle possède des biens en son propre nom;
– elle possède une mise de fonds appelée capital-actions, qui se compose de l’ensemble des actions détenues par les actionnaires;
– elle acquiert des droits;
– elle assume des obligations et des responsabilités;
– elle signe des contrats et des conventions;
– elle peut intenter des poursuites ou être poursuivie au même titre qu’une personne physique;
– elle est administrée par un conseil d’administration élu par les actionnaires. (Le conseil d’administration élit ou nomme des dirigeants comme le secrétaire, le trésorier ou le président, qui sont responsables du fonctionnement de la compagnie.);
– elle peut être composée d’une ou de plusieurs personnes (physiques ou morales) qui en sont les actionnaires;
– la responsabilité de ses actionnaires est limitée à leur mise de fonds;
– ses actionnaires ne sont propriétaires que des actions qu’ils détiennent. “

Constitution

En ce qui a trait à la compagnie, on ne parle donc pas seulement d’immatriculation au régistre des entreprises mais également de constitution. La constitution d’une compagnie consiste à établir son existence légale par l’émission de statuts de constitution. Ces documents définissent la compagnie et règlent son fonctionnement.

Par contre, avant de créer un compagnie vous devrez:
– choisir un nom ou un numéro matricule permettant d’identifier la compagnie;
– choisir la loi sous laquelle elle sera constituée ( la Loi sur les compagnies, la Loi sur les sociétés par actions). Au Québec, une compagnie est généralement créée en vertu de la Loi sur les compagnies.

Après sa constitution, la compagnie est automatiquement immatriculée au registre.

Note: Si vous songez partir votre compagnie, je vous conseille de compléter les documents avec votre comptable. Personnellement j’ai fait un erreur en complétant les miens et il faudrait que je paie pour faire changer ma constitution. Pour le moment je n’ai pas besoin de le faire mais si un jour j’ai un autre actionnaire, je devrai payer pour le changement.

Coût

La constitution d’une compagnie n’est pas si dispendieuse. En 2009 il en coûte 300$. Par contre, vous devez ajouter à cela des frais annuels pour votre comptable (prépration et vérifications des états financiers, approx 1500$) chose qui n’est pas requise en tant qu’entreprise individuelle.


Conclusion

Vous vous demandez laquelle choisir? Personnellement je n’ai pas hésité deux minutes. Même si le fait d’être incorporé coûte un peu plus cher, au moins mon entreprise est une entité légale. Voici une chronique sur les principaux avantages et inconvénients de s’incorporer.

Note
Si vous décidez d’opter pour l’entreprise Individuelle sachez que certains clients pourraient refuser de faire affaire avec vous. En effet, plusieurs firmes m’ont dit exiger que l’entreprise soit incorporée (donc un Compagnie). Vous pouvez toujours essayer de faire des affaires sans être incorporé mais je préférais vous prévenir afin que vous ne soyez pas surpris.