Tous les contrats ne sont pas bons pour vous

Très peu de gens vont accepter de se lancer dans un mandat avec un client sans avoir signé un contrat. En effet, que le mandat soit de courte ou longue durée, il est impératif de signer un contrat avec votre client.

Contrat Informatique

Dans le passé, je vous ai donné un exemple de contrat simple c’est à dire un exemple de contrat pour un projet de courte durée. Mais si le moindrement votre contrat est de plus longue durée, vous serez mieux protégé avec un contrat plus complet.

Pour aider ses membres, l’AQIII a demandé les services de Caron Avocats SENC (une firme très impliquée dans le dossier de la fiscalité), de créer un contrat-type. Il s’agit en fait d’un contrat que nous sommes encouragé à utiliser et qui tient à la fois compte de la jurisprudence et de la législation dans le but de sécuriser la relation contractuelle entre les parties et diminuer le risque de cotisation fiscale ou de poursuite. Car il faut se le dire, tous les contrats ne sont pas bons pour vous. La façon dont le contrat est formulé peut vous mettre à risque si jamais le Ministère du revenu s’intéresse à vous.

Vous pouvez utiliser ce contrat-type pour travailleur autonome en informatique de deux façons:

1. Exigez que ce contrat soit utilisé lors la signature de votre prochain mandat

Il s’agit de la façon idéale que vous devriez utiliser le contrat-type de l’AQIII.

S’il s’agit d’une plus petite firme, il y a de bonnes chances qu’ils acceptent d’utiliser le contrat que vous allez leur suggérer. S’il s’agit d’une plus grosse firme, la firme risque d’être réticente. Mais vous savez quoi: Demandez-le pareil !! À force de se le faire demander, il risque de finir par l’utiliser. Après tout, c’est autant pour vous que pour eux.

Voici des conseils très intéressants d’autres travailleurs autonomes que j’ai lu sur le forum de l’AQIII.
Utiliser l’utilisation de ce contrat comme une façon de sélectionner les firmes avec lesquelles vous faites affaire: Il n’est pas rare de voir un mandat présenté par plusieurs firmes. Avant de choisir la firme qui vous représentera, pourquoi ne pas leur demander s’ils utilisent le contrat-type de l’AQIII?

Un risque plus élevé ça se paie ! La firme avec laquelle vous voulez signer un contrat ne veut pas utiliser le contrat type de l’AQIII? Leur contrat contient des clauses qui vous mettent à risque selon vous? Alors pourquoi ne pas majorer votre taux? Un risque plus élevé ça se paie ! La firme aura le choix: elle laisse la clause et paie un peu plus cher pour vos services ou bien elle retire la clause qui est risquée pour vous.

2. Utiliser le contrat-type comme outil de comparaison

Si la firme avec laquelle vous vous voulez signer un contrat refuse d’utiliser le contrat-type de l’AQIII vous devriez au moins utiliser le contrat comme outil de comparaison avec le contrat qu’on veut vous faire signer. Ça devrait vous permettre d’identifier des clauses qui pourraient être dangereuses pour vous.


Tout le monde vous le dira, il faut être réaliste, il est difficile d’avoir le contrôle sur le contrat qu’on nous demande de signer. Bien souvent, les grosses firmes de placement refusent de modifier les clauses de notre contrat de services informatiques. Ça ne veut par contre pas dire qu’on doit arrêter de le demander !! Sans nous, ces firmes sont rien ! Ils n’ont pas intérêt à ce qu’on cesse d’être travailleur autonome. À force de demander l’utilisation du contrat-type de l’AQIII et à force des les sensibilisés à nos risques face à l’impôt, les firmes de placement devraient finir par s’ajuster.

Si vous êtes membres de l’AQIII, vous pouvez voir le contrat-type de l’AQIII dans la section Documents du site.

Tags:

1 Réponse to “Tous les contrats ne sont pas bons pour vous”

  1. Rémy Rouillard Dit:

    Salut,

    Très bonne analyse en ce qui concerne le contrat-type et je considère que l’AQIII a fait un très bon travail avec le cabinet Caron Avocats.

    Comme tu as mentionné, le contrat-type fera parti, dans l’avenir, d’un outil de négociation avec l’intermédiaire. Actuellement, je suis chanceux car l’intermédiaire avec lequel je suis, offre un contrat qui est semblable au contrat-type.

    Si tout les membres de l’AQIII se mettent ensemble pour imposer ce contrat, les intermédiaires n’auront d’autres choix que de l’accepter.

    Bonne journée

Laissez un commentaire !!