Archive pour le ‘Fiscalité’ Category

Créé le August 3rd, 2009 par NancyClermont

Revenu Canada – revenus sur EBay sont imposables

Est-ce qu’une partie de vos revenus proviennent d’Ebay (ex: vente de matériel informatique)? Si c’est le cas, cette chronique est pour vous !!! Ebay et Revenu Canada – Historique Voyant la popularité du site EBay et voyant le fait que des gens semblaient tirer des revenus très importants de leurs ventes sur EBay, Revenu Canada [...]

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Créé le May 29th, 2009 par NancyClermont

Assurance professionnelle: c’est quoi et pourquoi

Dans le contrat qui me lie présentement à mon client, la clause suivante a été mise: “Le Sous-Traitant s’engage à contracter et maintenir en vigueur une assurance responsabilité professionnelle et civile. En cas de défaut, le Sous-traitant dégage Cie XYZ de toute reponsabilité pouvant survenir à cause de ce manquement, quels qu’en soient les motifs”. [...]

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Créé le April 5th, 2009 par NancyClermont

Poursuite contre informaticien – Revenu Québec dit quoi?

Aujourd’hui je vais débuter une série d’articles sur un sujet très important pour les informaticiens qui décident de partir à leur compte ou qui sont déjà à leur compte: le dossier de la constestion du statut fiscal des petites entreprises en informatique. Comme vous le savez, Revenu conteste le statut d’entreprise de certains consultants en [...]

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