Assurance professionnelle: c’est quoi et pourquoi
Dans le contrat qui me lie présentement à mon client, la clause suivante a été mise: “Le Sous-Traitant s’engage à contracter et maintenir en vigueur une assurance responsabilité professionnelle et civile. En cas de défaut, le Sous-traitant dégage Cie XYZ de toute reponsabilité pouvant survenir à cause de ce manquement, quels qu’en soient les motifs”. [...]
